POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 23/07/206

1. Introduction

Toro Investments, Inc. (« Toro Investments », « Tiinc », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous :

Visitez notre site Web ou interagissez avec celui-ci;
Soumettez un formulaire de contact ou de demande de renseignements;
Communiquez avec nous au sujet d’un investissement, d’une acquisition, d’un partenariat ou d’une autre occasion d’affaires;
Communiquez avec nos représentants; ou
Fournissez autrement des renseignements personnels à Toro Investments.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux activités canadiennes et au site Web de Toro Investments. Elle ne s’applique pas automatiquement aux sites Web ou services exploités de façon indépendante par nos filiales, les sociétés de notre portefeuille, nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, lesquels peuvent maintenir leurs propres politiques de confidentialité.

2. À propos de Toro Investments

Toro Investments, Inc. est une société de portefeuille fermée dont le siège social est situé à Saint-Bruno-de-Montarville, au Québec, au Canada.

Toro Investments gère un portefeuille diversifié d’actifs de qualité institutionnelle, évalués de manière indépendante à environ 26,7 millions de dollars canadiens. La société poursuit des acquisitions systématiques et des stratégies d’investissement à valeur ajoutée soutenues par le rendement de ses filiales et de ses participations en portefeuille.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui permettent d’identifier une personne ou qui peuvent raisonnablement être associés à une personne identifiable.

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes.

3.1 Renseignements que vous fournissez directement

Lorsque vous soumettez un formulaire, communiquez avec nous ou échangez avec nos représentants, nous pouvons recueillir :

Votre prénom et votre nom;
Votre adresse courriel;
Votre numéro de téléphone;
Le nom de votre entreprise ou organisation;
Votre titre de poste ou rôle professionnel;
Votre adresse postale ou professionnelle;
Votre mode de communication privilégié;
La nature et le contenu de votre demande;
Des renseignements sur un investissement, une acquisition, un financement, un partenariat, un immeuble, un actif ou une occasion d’affaires proposé;
Les documents, présentations, propositions ou autres fichiers que vous fournissez volontairement;
Les dossiers de correspondance et de communications de suivi; et
Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir.

Veuillez ne pas soumettre, au moyen d’un formulaire général de demande sur le site Web, des renseignements sensibles non nécessaires, tels que des numéros d’assurance sociale, mots de passe, identifiants bancaires, renseignements médicaux ou pièces d’identité délivrées par un gouvernement.

Si des renseignements sensibles sont nécessaires à une opération légitime, Toro Investments fournira une méthode appropriée et sécurisée pour les transmettre.

3.2 Renseignements liés aux demandes des investisseurs et aux demandes d’affaires

Lorsque vous communiquez avec nous au sujet d’un investissement ou d’une occasion d’affaires, nous pouvons recueillir des renseignements concernant :

Votre identité et vos coordonnées;
Votre entreprise, sa structure de propriété et ses représentants;
Votre lien avec l’occasion proposée;
La nature, l’importance et la structure d’une opération potentielle;
Des renseignements commerciaux, financiers, opérationnels ou immobiliers;
Vos qualifications et votre expérience professionnelles;
Les renseignements requis pour évaluer l’occasion; et
Les renseignements nécessaires à la vérification diligente, à la conformité, à la vérification des conflits ou à la prévention de la fraude.

La soumission d’une demande ne crée aucune relation de conseil, fiduciaire, d’investisseur, de partenariat, de mandat ou contractuelle avec Toro Investments.

3.3 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Web, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement au moyen de témoins, de journaux de serveur, de technologies d’analyse et d’outils similaires, notamment :

L’adresse de protocole Internet;
Le type et la version du navigateur;
Le type d’appareil et le système d’exploitation;
La localisation géographique générale ou approximative;
Le site Web ou la source de référence;
Les pages consultées et les liens sélectionnés;
La date et l’heure d’accès;
Le temps passé sur chaque page;
Les données de navigation et d’interaction sur le site Web;
Les identifiants de témoins ou d’appareils; et
Les renseignements techniques utilisés pour diagnostiquer les erreurs, prévenir les utilisations abusives et maintenir la sécurité du site Web.

Nous n’utilisons pas les renseignements d’analyse du site Web pour prendre des décisions importantes en matière d’investissement, de crédit, d’emploi ou autres concernant des visiteurs individuels du site Web.

4. Utilisation des renseignements personnels

Toro Investments peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

Répondre aux questions, demandes et demandes de renseignements;
Évaluer les occasions d’investissement, d’acquisition, de financement, de partenariat et d’affaires;
Communiquer avec des investisseurs, partenaires, fournisseurs, conseillers et autres contacts d’affaires éventuels;
Effectuer des évaluations préliminaires et des vérifications diligentes;
Planifier des réunions et gérer les relations d’affaires;
Vérifier l’identité et l’autorité des personnes qui communiquent avec nous;
Conserver des dossiers relatifs aux demandes et à la correspondance;
Exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer notre site Web;
Mesurer l’achalandage du site Web et comprendre comment les visiteurs interagissent avec celui-ci;
Détecter les erreurs, les activités frauduleuses, les menaces à la cybersécurité et les utilisations abusives;
Respecter les obligations juridiques, réglementaires, fiscales, comptables, d’assurance et contractuelles;
Établir, exercer ou défendre des droits en justice;
Réaliser une opération corporative, une réorganisation, un financement, une acquisition ou une vente; et
Réaliser d’autres fins divulguées au moment de la collecte des renseignements ou autrement permises par la loi.

Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels à une fin substantiellement différente sans obtenir un consentement supplémentaire lorsque cela est requis.

5. Consentement

En fournissant volontairement des renseignements personnels à Toro Investments, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité et au moment de la collecte.

Le consentement peut être exprès ou implicite, selon la nature et la sensibilité des renseignements ainsi que les circonstances dans lesquelles ils sont recueillis.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut empêcher Toro Investments de répondre à une demande, d’évaluer une occasion, de maintenir une relation d’affaires ou de fournir un service demandé.

Lorsque cela est requis, le consentement relatif aux témoins d’analyse facultatifs ou à d’autres témoins non essentiels sera demandé séparément par l’intermédiaire des préférences de témoins ou du mécanisme de consentement de notre site Web.

6. Témoins et analyse du site Web

Les témoins sont de petits fichiers de données stockés dans le navigateur ou l’appareil d’un visiteur. Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires pour exploiter notre site Web, maintenir sa sécurité, comprendre son rendement et améliorer l’expérience des visiteurs.

6.1 Témoins essentiels

Les témoins essentiels prennent en charge les fonctions nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site Web. Ils peuvent notamment être utilisés pour :

La sécurité du site Web;
La prévention de la fraude et des abus;
La gestion du réseau;
Le fonctionnement des formulaires;
La gestion des sessions; et
La mémorisation des préférences de confidentialité ou de témoins.

Puisque ces technologies sont nécessaires au fonctionnement du site Web, elles peuvent ne pas être soumises à un consentement facultatif lorsque la loi le permet.

6.2 Témoins d’analyse

Avec votre consentement, lorsque requis, nous pouvons utiliser des outils d’analyse tels que GOOGLE ANALYTICS afin de comprendre :

Combien de visiteurs accèdent au site Web;
Quelles pages sont consultées;
Comment les visiteurs naviguent sur le site Web;
Quels appareils et navigateurs sont utilisés;
Comment les visiteurs arrivent sur le site Web; et
Si des erreurs techniques ou des problèmes de rendement surviennent.

Les fournisseurs de services d’analyse peuvent utiliser des témoins ou des identifiants similaires et peuvent traiter des renseignements pour notre compte.

Vous pouvez gérer les témoins non essentiels au moyen de l’outil de préférences de témoins offert sur notre site Web. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Le blocage de certains témoins peut nuire au fonctionnement du site Web.

7. Communication des renseignements personnels

Toro Investments ne vend ni ne loue de renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels, dans des circonstances limitées, aux personnes suivantes :

Les employés, dirigeants ou représentants autorisés qui ont besoin des renseignements à des fins commerciales légitimes;
Les fournisseurs de services d’hébergement de sites Web, de stockage infonuagique, de cybersécurité, d’analyse, de communications et de technologies de l’information;
Les avocats, comptables, auditeurs, assureurs, institutions financières, consultants et autres conseillers professionnels;
Les filiales, sociétés affiliées, sociétés du portefeuille ou participants à une opération lorsque cela est pertinent pour une demande ou une occasion proposée;
Les autorités gouvernementales, réglementaires, fiscales, judiciaires ou chargées de l’application de la loi lorsque la loi l’exige ou le permet;
Les parties participant à un financement, une fusion, une acquisition, une réorganisation, une vente d’actifs ou une opération corporative similaire, proposée ou réalisée; et
D’autres personnes, avec votre consentement ou selon vos directives.

Les fournisseurs de services ne sont autorisés à accéder aux renseignements personnels que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir des services à Toro Investments et sont tenus de protéger adéquatement ces renseignements.

8. Traitement à l’extérieur du Québec ou du Canada

Toro Investments exerce ses activités au Canada. Toutefois, certains fournisseurs de services, notamment les fournisseurs d’hébergement de sites Web, de services infonuagiques, de courriel, de sécurité et d’analyse, peuvent traiter ou stocker des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Les renseignements traités dans un autre territoire peuvent être assujettis aux lois de ce territoire et accessibles à ses tribunaux, organismes chargés de l’application de la loi ou autorités gouvernementales.

Toro Investments évalue les considérations pertinentes en matière de protection de la vie privée et de sécurité avant de confier des renseignements personnels à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec, comme l’exige la loi applicable.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour demander des renseignements supplémentaires sur nos fournisseurs de services et les territoires dans lesquels les renseignements personnels peuvent être traités.

9. Conservation des renseignements personnels

Toro Investments conserve les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour :

Réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
Répondre aux demandes et en conserver les dossiers;
Évaluer ou documenter une occasion d’affaires;
Maintenir une relation d’affaires en cours;
Satisfaire aux exigences juridiques, réglementaires, fiscales, d’assurance, comptables ou contractuelles;
Résoudre des différends; ou
Établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les périodes de conservation varient selon la nature et la sensibilité des renseignements ainsi que la raison pour laquelle ils ont été recueillis.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruirons, les supprimerons ou les anonymiserons de façon sécuritaire, sous réserve des exigences juridiques applicables et des limites raisonnables des systèmes de sauvegarde.

10. Mesures de sécurité

Toro Investments utilise des mesures de protection administratives, techniques, organisationnelles et physiques raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements personnels sous son contrôle.

Ces mesures peuvent comprendre :

Des contrôles d’accès et des mesures d’authentification;
Des restrictions fondées sur les besoins opérationnels;
Un hébergement sécurisé et des mesures de protection du réseau;
Le chiffrement, lorsque cela est approprié;
Des mesures de protection contre les logiciels malveillants, les menaces et les intrusions;
Des obligations de confidentialité;
Une vérification diligente des fournisseurs de services;
L’élimination sécurisée des documents;
La sensibilisation des employés et des procédures internes de protection de la vie privée; et
Des mesures de détection des incidents et d’intervention.

Aucun système électronique, site Web, service de courriel ou mode de transmission de données n’est entièrement sécuritaire. Par conséquent, Toro Investments ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Incidents de confidentialité

Toro Investments maintient des procédures pour répondre aux pertes soupçonnées, aux accès non autorisés, aux communications non autorisées ou à d’autres incidents de confidentialité touchant des renseignements personnels.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux ou atteint autrement le seuil légal de déclaration applicable, Toro Investments avisera les personnes concernées et l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée, comme l’exige la loi.

12. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Sous réserve des lois applicables et de certaines exceptions, vous pouvez avoir le droit de :

Demander la confirmation que Toro Investments détient ou non des renseignements personnels vous concernant;
Demander l’accès à vos renseignements personnels;
Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
Retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications;
Demander des renseignements sur la manière dont vos renseignements ont été utilisés ou communiqués;
Demander des renseignements sur les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements;
Demander des renseignements sur les périodes de conservation applicables;
Demander une copie des renseignements personnels informatisés admissibles dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
Demander la suppression ou la destruction, lorsque cela est applicable;
Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements lorsque les exigences légales sont satisfaites; et
Soumettre une question ou une plainte concernant les pratiques de Toro Investments en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons vous demander de fournir suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité avant de traiter une demande. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.

Certains renseignements peuvent ne pas être communiqués lorsque leur divulgation est interdite ou limitée par la loi, révélerait les renseignements personnels d’une autre personne, compromettrait des renseignements commerciaux confidentiels ou serait protégée par le secret professionnel de l’avocat ou un autre privilège juridique.

13. Protection de la vie privée des enfants

Notre site Web et nos services s’adressent à un public commercial et professionnel et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement requis par la loi applicable. Un parent ou tuteur légal qui croit qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

14. Sites Web de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des filiales, des sociétés du portefeuille, des partenaires commerciaux, des conseillers professionnels ou d’autres tiers.

Toro Investments n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité, de sécurité, de contenu ou de traitement des données des sites Web de tiers exploités de façon indépendante. Les visiteurs doivent examiner la politique de confidentialité de chaque site Web externe avant de fournir des renseignements personnels.

15. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Toro Investments peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés aux éléments suivants :

Nos activités commerciales;
Notre site Web ou nos technologies;
Nos fournisseurs de services;
Nos pratiques en matière de protection de la vie privée; ou
Les exigences juridiques et réglementaires applicables.

La Politique de confidentialité révisée sera publiée sur notre site Web avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Lorsque cela est requis, nous fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons un nouveau consentement avant d’appliquer une modification importante.

16. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

La personne qui détient l’autorité la plus élevée au sein de Toro Investments agit à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette responsabilité n’ait été déléguée par écrit.

Les questions, préoccupations, plaintes, retraits de consentement et demandes d’accès ou de rectification des renseignements personnels doivent être adressés à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Toro Investments, Inc.
Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, Canada
Courriel : toroinvestmentsinc@gmail.com
Téléphone : +1 514-965-5410

Veuillez fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de comprendre votre demande et d’y répondre. N’envoyez pas de pièces d’identité sensibles par courriel ordinaire, sauf si l’on vous demande expressément de le faire au moyen d’une méthode sécurisée.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez avoir le droit de communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou une autre autorité canadienne compétente en matière de protection de la vie privée.